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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

•  Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de l’EARL FLIPO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les produits sont proposés à la vente pour une livraison sur le territoire français métropolitain.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EARL FLIPO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.monpotagergourmand.fr, ainsi qu’aux moyens de paiement.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’EARL FLIPO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’EARL FLIPO sont disponibles dans nos zones de culture.

Le stock des produits mis en vente en ligne est géré automatiquement. Au cas où, malgré nos efforts, le stock d’un article serait épuisé, nous vous adresserons un chèque bancaire, ou nous créditerons votre compte bancaire précédemment débité,  de la valeur de l’article non livré. Nous pourrons également prendre contact avec vous afin de proposer  un second envoi  ou un produit de remplacement.

Il n’y a pas de minimum quantitatif de commande, sauf lot promotionnel.

La Poste n’acceptant pas les colis d’un poids supérieur à 30 Kg, il est nécessaire de nous contacter pour toute commande d’un nombre de pots supérieur à 60.

3. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas les frais de  transport et d’expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et, le cas échéant,  les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

L’EARL FLIPO peut être amenée à modifier ses prix par tous moyens, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.


4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’EARL FLIPO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’EARL FLIPO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Validation

 L’acheteur, par le fait de valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, « confirmer la commande », accepte complètement sa commande ainsi que les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de de commande adressée par l’EARL FLIPO- Mon Potager Gourmand, sous l’appellation « Total TTC ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 
- Le paiement s'effectue généralement par carte bancaire portant le sigle CB ou  VISA.

En ligne, « e-transactions » vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’EARL FLIPO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Paiement par PayPal : Nécessite pour le client d'avoir un compte PayPal.

 - Le paiement peut néanmoins également se réaliser au moyen d’un virement sur notre compte bancaire. Il conviendra pour cette opération de nous contacter, afin que nous donnions notre accord éventuel et nos coordonnées bancaires.

- Le paiement peut se réaliser également par chèque bancaire. Dans ce cas, la livraison ne pourra être effective qu’après encaissement de l’ensemble des sommes dues au titre de la commande du client. L’EARL FLIPO se réserve la possibilité d’annuler toute commande pour laquelle un règlement annoncé par chèque bancaire ne serait pas effectif sous 4 jours.

7. Annulation – Modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande non encore expédiée, contactez notre service client :

-        Par mail à l’adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

-        ou par téléphone  au :  02 38 59 84 93 du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30  et de 14 h à 16 h

Si la commande est en cours d’expédition, l’EARL FLIPO se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification de commande.

8. Rétractation

Le droit de rétractation et le droit de retour  ne s’appliquent pas dans le cas de biens périssables qui se dégraderaient trop rapidement.

Dans les autres cas, pour exercer la garantie du droit de retour, vous disposez de  7 jours, à compter de la réception des articles, pour nous renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
EARL FLIPO

 Mon-potager-gourmand.com

14, rue des Baffaîts

45150

DARVOY
France

Les retours pourront faire l’objet, à la réception, d’une constatation par un huissier de justice dument habilité, et contrôlé par un expert.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’EARL FLIPO est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours

9. Expédition

Les commandes de végétaux  sont préparées, après validation du paiement, le lundi et le mercredi de chaque semaine, afin de pouvoir vous livrer 48 heures après, soit indicativement le mercredi ou le jeudi.

10. Livraison

Apres confirmation de commande, l’EARL FLIPO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec l’EARL FLIPO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l’EARL FLIPO. Toutes les commandes passées depuis ce site de vente en ligne, à l’EARL FLIPO, sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi, éventuellement en Chronopost si l'Earl Flipo le souhaite. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

11. Réception

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du facteur, le bon état de l’emballage et de son contenu livrés.

Si l’acheteur devait constater une anomalie ou avoir un doute sur l’emballage ou son contenu, il est tenu de refuser la marchandise, de motiver le refus par écrit  et de remplir un constat d’anomalie. Il lui appartient également d’avertir l’EARL FLIPO de ce refus sans délai.

12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’EARL FLIPO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’EARL FLIPO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


13. Garantie

L’EARL FLIPO garantit que les végétaux sont produits par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise une fois livrés.

Elle garantit que les plantes sont authentiques, vous parviennent dans de bonnes conditions et sans présence de maladies.

Nous livrons les végétaux avec les conseils nécessaires pour le déballage et les conseils pour réunir les meilleures conditions d’acclimatation dans leur nouveau milieu.

Nous pouvons vous donner les conseils qui vous manqueraient. Veuillez nous questionner de préférence par mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

L’EARL FLIPO ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques, géologiques ou agronomiques, et des mauvaises conditions de stockage ou de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées.

L’EARL FLIPO vous garantit que tous les produits sélectionnés sont conformes avec la législation française. Dans tous les cas l’EARL FLIPO ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’EARL FLIPO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.  
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30  et de 14 h à 16 h

 - par mail à l’adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- par téléphone au n° : 02 38 59 84 93

14. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’EARL FLIPO. De plus, l’EARL FLIPO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.